Ivoxe

 

Information

Législation

Sélection des principaux textes, lois, décret et arrêtés de réference constituant le droit à la sécurité privée.
Retrouvez ces textes sur legifrance.gouv.fr.

 

  • Instructions fiscales : L’article 52 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué une contribution sur les activités privées de sécurité codifiée à l’article 1609 quintricies du code général des impôts (voir document PDF 0,4Mo)

GLOSSAIRE

Pour vous aider à vous retrouver dans les termes techniques du monde de la Télé-surveillance, SAS Ivoxe met à disposition ce glossaire qui vous éclaire sur les termes principaux du domaine.

  • Alerte agression : Alarme déclenchée sur un site, traitée en priorité par l'opérateur de télésurveillance en application des consignes.
  • Mise en/Hors service - Anti-oubli : Selon la configuration de l'installation et le type d'abonnement, le Station central de Télésurveillance pourra prévenir l'utilisateur en cas d'oubli de mise en : hors service du système d'alarme à une heure déterminée au préalable.
  • Auto surveillance : État fragilisé de l'installation (sabotage ou tentative de sabotage du système, détérioration d'un détecteur, coupure de fil…). Le système d'alarme détecte l'incident, déclenche localement une ou plusieurs sirènes et envoie une alarme de type " auto surveillance " à la Station Centrale de Télésurveillance.
  • Batterie basse : Les batteries assurent une autonomie de plusieurs heures du système d'alarme. En cas d'absence d'alimentation électrique prolongée ou de défaut du chargeur, les batteries s'affaiblissent. Le système d'alarme envoie à la Station Centrale de Télésurveillance une alarme de type " batterie basse ".
  • Consignes de télésurveillance, consignes d'intervention de sécurité : Instructions précises du client, mises en place à la signature du contrat, appliquées par les opérateurs de télésurveillance selon le type d'alarmes reçues. Ces instructions doivent être actualisées régulièrement, chaque fois que nécessaire. Lorsque le service d'intervention de sécurité sur alarme est souscrit, des consignes particulières précisant les conditions d'accès et les points de contrôle du site sont nécessaires. Un rendez-vous de reconnaissance du site est préconisé. 
  • Coupure de secteur : Le système d'alarme n'est plus alimenté par le courant électrique, il fonctionne sur ses batteries. Le transmetteur envoie à la Station centrale de Télésurveillance une alarme de type "coupure de secteur".
  • Détecteur : Organe électronique permettant la détection d'évènements (présence, ouverture, fumée, bris de vitre, chocs…).
  • Intervention de sécurité sur alarme : En application des consignes, la Station centrale de Télésurveillance envoie un agent de sécurité sur les lieux pour vérifier le bien- fondé d'une alarme. L'intervenant, effectue une ronde extérieure et intérieure (s'il est en possession des moyens d'accès, clefs, badge, code…). Il communique son compte rendu à la Station Centrale de Télésurveillance qui peut recourir aux forces de l'ordre si nécessaire.
  • Intrusion : Détection d'une présence, d'une ouverture anormale, par un au moins des détecteurs de l'installation. Le système d'alarme envoie à la Station centrale de Télésurveillance une alarme de type " intrusion ".
  • Levée de doute : Vérification par la Station centrale de Télésurveillance du bien - fondé de l'alarme reçue. En général, un contre-appel est effectué sur le site, puis une intervention physique est déclenchée si l'option a été souscrite par le client. Selon la configuration de l'installation et le type d'abonnement, la Station centrale de Télésurveillance peut réaliser la levée de doute par écoute, dialogue distant (télé-dissuasion) ou vidéosurveillance.
  • Mise en service (MES) - mise hors - service (MHS) : Information de mise en service ou de l'arrêt du système d'alarme par clef, code, télécommande ou carte, enregistrée sur place ou transmise à la Station Centrale de Télésurveillance.
  • Mot de passe : Il permet à la Station centrale de Télésurveillance d'identifier la personne avec laquelle elle est en contact téléphonique ou en interphonie. Le mot de passe est personnel et strictement confidentiel.
  • Pile basse : Cette alarme est généralement associée aux installations de type radio, une ou plusieurs piles des détecteurs sont à remplacer.
  • Station centrale de Télésurveillance (SCT) : Local protégé de tous types d'agressions fonctionnant 24h sur 24 et 7 jours sur 7, dans lequel la permanence et le traitement des alarmes sont assurés par des opérateurs de télésurveillance. Une qualification et une carte professionnelles, ainsi qu’un casier judiciaire vierge sont nécessaires pour exercer cette activité. Toutes les communications téléphoniques reçues ou émises par la SCT sont enregistrées et archivées dans le respect du cadre législatif.
  • Système d'alarme : Unité centrale électronique de l'installation, elle reçoit les informations émises par les détecteurs et utilise un transmetteur pour envoyer les informations vers la Station centrale de Télésurveillance. Suivant la configuration de l'installation, elle pilote également la ou les sirènes, des télécommandes  et assure l'auto surveillance de l'installation 24h sur 24.
  • Test cyclique : Le test cyclique vérifie régulièrement le bon fonctionnement du système d'alarme et de la ligne téléphonique, à date et heure fixe. En cas d'absence de test cyclique, une alarme est traitée par l'opérateur de télésurveillance en application des consignes.
  • Transmetteur : Module de communication qui envoie à la Station centrale de Télésurveillance les informations en provenance du système d'alarme. Selon le type de matériel, il utilise une ligne téléphonique RTC, NUMERIS,IP, une connexion GSM, GPRS ou un réseau de télécommunications spécialisé.
  • Téléalarme Urgence domestique : Alarme déclenchée manuellement sur site à l'aide d'une télécommande, d'un clavier, d'un bouton " poussoir " ou d'un pendentif. L'alarme est traitée par l'opérateur de télésurveillance en application des consignes.
  • Dispositif PTI : Boîtier permettant de générer les relatives à la Protection du Travailleur Isolé (PTI) soit appairé avec  un téléphone GSM (Global System Mobile) extérieur, soit intégré dans un téléphone GSM, qui transmet les alarmes à la Station Centrale de Télésurveillance. Il existe différentes catégories de dispositifs PTI décrites au paragraphe 3.
  • Procédure d’appairement d’un PTI et d’un téléphone portable : Selon le modèle de dispositif PTI, une procédure d’appairement entre le PTI et le téléphone GSM peut être nécessaire. Cette procédure permet d’autoriser le téléphone GSM du Client à transmettre les alarmes émises par le boîtier PTI conformément à la notice du constructeur. Cette procédure n’est pas nécessaire lorsque le boîtier PTI est intégré dans le téléphone GSM.
  • Dispositif permettant la géolocalisation : Selon le modèle de dispositif PTI choisi, le dispositif permettant la géolocalisation peut être ou non intégré. Si le dispositif permettant la géolocalisation n’est pas intégré au dispositif PTI alors il peut être installé sur un élément désigné aux consignes tel qu’un véhicule. Il est destiné à émettre ou à recevoir des informations de positionnement géographique.
  • Véhicule : Un dispositif de géolocalisation peut être installé sur un bien mobile (véhicule, engin de chantier….). Les véhicules sont exclusivement ceux définis aux consignes par le Client.
  • Utilisateur : Salarié du Client qui doit porter sur lui l’émetteur PTI.
  • Alarme : Une alarme correspond à une information automatiquement transmise par le dispositif PTI à la Station Centrale de Télésurveillance et à laquelle SAS IVOXE applique les consignes y afférentes.
  • Evénement : Informations transmises à la Station Centrale de Télésurveillance automatiquement et qui sont enregistrées. Informations n’emportant pas de traitement par la Station Centrale de Télésurveillance.
  • Géolocalisation : Service de repérage, en « temps presque réel » du lieu de situation ou de circulation du PTI ou du bien mobile, mis en œuvre après déclenchement d’une Alarme : ce service est rendu dans les limites de précision intrinsèques au Global Positioning System (GPS).
  • Temps presque réel : Les solutions en « Temps Réel » constituent les applications dans lesquelles il n’existe aucun décalage mesurable entre le moment où une position est obtenue par GPS et le moment où celle est rendue disponible pour l’application. Le terme « Temps Presque Réel » prend notamment en compte la latence du réseau, le temps de transmission et tout autre retard notamment dû aux dispositifs permettant la géolocalisation.
  • Consigne : Ensemble de règles définies en annexe par le Client relatives au traitement de l’alarme.
  • Couverture : La Couverture définit la ou les zones équipées, par des opérateurs de réseaux de téléphonie mobile, de relais ou antennes GSM (Global System Mobile) ou GPRS (Global Packet Radio Service), susceptibles de recevoir et/ou transmettre les signaux et/ou données, émis par le dispositif PTI équipé d’un système de géolocalisation.