• Arrête préfectoral n° 2009 DSCS PA 069 autorisant le fonctionnement de l'entreprise privée de surveillance et de gardiennage dénommée SAS IVOXE (fichier PDF 0,6Mo)

• Attestation d'assurance (fichier PDF 0,5Mo)

• Certificat APSAD P3 : certification de service de télésurveillance (fichier PDF 0,2 Mo)
• Certificat de conformité N4 : extincteurs (fichier PDF 0,5 Mo)
• Déclaration de conformité N7 : détection automatique d'incendie (fichier PDF 0,6 Mo)
• Déclaration de conformité N13 : extinction automatique à gaz (fichier PDF 0,6 Mo)
• Compte rendu de vérification périodique (10/11/09) Q18 : installations électiques (fichier PDF 0.5 Mo)

Sélection des principaux textes, lois, décret et arrêtés de réference constituant le droit à la sécurité privée.
Retrouvez ces textes sur legifrance.gouv.fr.

• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
• Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes
• Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes
• Décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens
• Arrêté du 17 avril 2002 fixant les taux des contributions dues par les bénéficiaires d'un numéro de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance à distance des biens
• Loi n°2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité
• Loi n°2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées
• Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
• Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
• Décret n°97-46 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux
• Décret n°97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires ou exploitants de garages ou de parcs de stationnement
• Décret n°2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage
• Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
• Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées

• Déclaration N°1390495 V.0 (fichier PDF 0,13Mo)
• Déclaration N°1390498 V.0 (fichier PDF 0,13Mo)
• Déclaration N°1401205 V.0 (fichier PDF 0,13Mo)
• Déclaration N°1401208 V.0 (fichier PDF 0,13Mo)
• Déclaration N°1403631 V.0 (fichier PDF 0,13Mo)
• Déclaration N°1403632 V.0 (fichier PDF 0,13Mo)
• Déclaration N°1403633 V.0 (fichier PDF 0,13Mo)
• Déclaration N°1403634 V.0 (fichier PDF 0,13Mo)